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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2012 fixant les tarifs de la redevance pour les contrôles vétérinaires et phytosanitaires à l'importation)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2012 fixant les tarifs de la redevance pour les contrôles vétérinaires et phytosanitaires à l'importation)

POUR LES CONTRÔLES DOCUMENTAIRES,
d'identité et, éventuellement, physiques
QUANTITÉ
TARIF
(en euros)
Babeurre concentré liquide (ex 0403-90) et lactosérum liquide (ex 0404-10)
Par lot :
― par tonne

6,10

― montant minimum
30,49

― montant maximum
45,73
Produits de la pêche destinés à la consommation humaine
Par lot :
― pour les 100 premières tonnes :


― par tonne
6,10

― montant minimum
30,49

― au-delà des 100 premières tonnes, par tonne supplémentaire :


― pour les produits n'ayant subi aucune préparation à l'exception de l'éviscération

1,52

― pour les autres produits
2,52
Produits de la pêche frais débarqués directement d'un bateau battant pavillon d'un pays tiers en application du règlement n° 1093/94 du Conseil
Par lot :
― pour les 50 premières tonnes, par tonne
― au-delà des 50 premières tonnes, par tonne supplémentaire

2,06
1,52
Laine (5101-11 à 5101-19) et peaux lainées (4102-10-10 à 4102-10-90)
Par lot
30,49
Animaux vivants contrôlés dans l'intervalle horaire courant de 24 heures à 8 heures
Par lot
457,35
Autres animaux vivants et leurs produits non cités précédemment
Par lot :


― par tonne
6,10

― montant minimum
30,49

― montant maximum
457,35
POUR LES CONTRÔLES DOCUMENTAIRES,
d'identité et, éventuellement, physiques
des importations en provenance
de Nouvelle-Zélande
QUANTITÉ
TARIF
(en euros)
Produits d'origine animale
Par lot :


― par tonne
1,50

― montant minimum
30,00

― montant maximum
350,00
Animaux vivants
Par lot :


― par tonne
5,00

― montant minimum
30,00

― montant maximum
350,00