Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/2012 au 17/10/2018 (Arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges)

Il est institué un bureau de vote central, présidé par le directeur général de l'établissement ou son représentant. Il est composé en outre d'un agent de l'établissement désigné par le directeur général et d'un représentant de chaque liste désigné par les candidats.
Il est institué deux bureaux de vote spéciaux, l'un à Sèvres et l'autre à Limoges. Ils comprennent chacun un président et un secrétaire désigné par le directeur général de l'établissement ainsi qu'un représentant de chaque liste désigné par les candidats.