La commission instituée par l'article 1er ci-dessus est composée de huit membres, dont quatre représentants de l'administration et quatre représentants du personnel.
Les représentants de l'admnistration sont nommés par le directeur du personnel et de l'administration générale, qui désigne quatre représentants titulaires et quatre suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales les plus représentatives du personnel non titulaire du ministère des affaires étrangères, soit :
L'association professionnelle des fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères ;
L'association syndicale des affaires étrangères (CFTC) ;
Le syndicat du personnel des affaires étrangères (CGT-FO) ;
L'association professionnelle des agents contractuels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.