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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 221 du règlement annexé))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 221 du règlement annexé))

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-III/19