Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (abrogation de la division 336 du règlement annexé))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 336 : Certification des moteurs diesel marins au titre de la prévention de la pollution de l’atmosphère., Sct. Chapitre 336-1 : Dispositions générales., Art. 336-1.01, Art. 336-1.02, Sct. Chapitre 336-2 : Procédure de certification., Art. 336-2.01, Art. 336-2.02, Art. 336-2.03, Art. 336-2.04, Art. Annexe 336-A.1, Art. Annexe 336-A.2