Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection du représentant du personnel et de son suppléant au conseil d'administration de la Maison de l'histoire de France)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection du représentant du personnel et de son suppléant au conseil d'administration de la Maison de l'histoire de France)
La liste électorale est établie par le président de l'établissement public de la Maison de l'histoire de France. Elle est rendue publique par affichage un mois au moins avant la date du scrutin. Toute réclamation doit être adressée, dans les huit jours suivant la date de publication, au président de l'établissement. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste électorale définitive.