Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection du représentant du personnel et de son suppléant au conseil d'administration de la Maison de l'histoire de France)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection du représentant du personnel et de son suppléant au conseil d'administration de la Maison de l'histoire de France)
Le président de l'établissement public de la Maison de l'histoire de France est chargé de l'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté. Il fixe et publie par voie d'affichage la date du scrutin.