Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection du représentant du personnel et de son suppléant au conseil d'administration de la Maison de l'histoire de France)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection du représentant du personnel et de son suppléant au conseil d'administration de la Maison de l'histoire de France)
L'élection des représentants du personnel intervient quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.