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Article Annexe 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière)

Article Annexe 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière)

Ministère chargé de la sécurité routière


ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE À L'ANIMATION DES STAGES DE SENSIBILISATION
À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS INFRACTIONNISTES


(Articles L. 212-2, L. 223-6, R. 212-4-1 et R. 223-5
du code de la route)


Le ministre de

Certifie que M.

Nom d'usage (le cas échéant)

Prénom(s)

Né(e) le .................... /.................... / .................... à .................... (département) (pays)

Domicilié(e)

Animateur

Psychologue

Expert en sécurité routière

Psychologue et Expert en sécurité routière

a suivi la formation continue obligatoire pour l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière organisée sous la responsabilité du ministère chargé de la sécurité routière et assurée par l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) aux dates suivantes :


Fait à .................... , le ....................


Nom et signature
du bénéficiaire de l'autorité



Cachet et signature
de la formation administrative