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Article R201-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/07/2012
au
20/12/2019
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R201-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/07/2012
au
20/12/2019
(Code rural et de la pêche maritime)
Les associations sanitaires régionales prévues à l'article L. 201-11 sont reconnues par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.