Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/2012 (Arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique)

I. ― Tout opérateur économique qui met sur le marché un module de filtration membranaire tient à la disposition de la personne responsable de la production et de la distribution d'eau une notice d'utilisation précisant les conditions opératoires de mise en œuvre du module de filtration membranaire.
II. - La notice d'utilisation précise a minima :
― les protocoles de conservation, de conditionnement, de nettoyage et de désinfection du module de filtration membranaire ;
― le protocole de contrôle de l'intégrité et la fréquence de suivi préconisés, le cas échéant.