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Article R201-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
02/07/2012
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article R201-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
02/07/2012
(Code rural et de la pêche maritime)
La reconnaissance accordée à une organisation vétérinaire à vocation technique a une durée de validité de cinq ans.