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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics)


Lorsque leur signature est requise, les documents du marché transmis par voie électronique ou sur support physique électronique sont signés électroniquement selon les modalités prévues au présent arrêté.