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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-835 du 29 juin 2012 relatif au déplacement de séances de spectacles cinématographiques)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-835 du 29 juin 2012 relatif au déplacement de séances de spectacles cinématographiques)


La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.