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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2012
au
12/07/2014
(Décret n° 2012-835 du 29 juin 2012 relatif au déplacement de séances de spectacles cinématographiques)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2012
au
12/07/2014
(Décret n° 2012-835 du 29 juin 2012 relatif au déplacement de séances de spectacles cinématographiques)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2012.