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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-835 du 29 juin 2012 relatif au déplacement de séances de spectacles cinématographiques)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-835 du 29 juin 2012 relatif au déplacement de séances de spectacles cinématographiques)


Les modèles des déclarations mentionnées aux articles 2 et 3 sont définis par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.