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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D634-1
- Décret n°73-937 du 2 octobre 1973
Art. 3 bis