Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D643-8, Art. D723-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-1-1, Art. D351-1-2, Art. D351-1-3