Article D201-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D201-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
L'arrêté publiant la liste des dangers de deuxième catégorie précise les régions dans lesquelles ceux-ci font, le cas échéant, l'objet d'un programme collectif volontaire approuvé. Il mentionne également les dangers donnant lieu aux obligations d'information ainsi que le destinataire de l'information conformément aux II et III de l'article D. 201-7.