Article D201-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D201-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
La liste des dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie est établie, en application de l'article L. 201-1, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.