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Article D717-26-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D717-26-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les rapports annuels prévus par les articles D. 717-43, D. 717-45 et D. 717-46 comportent des éléments particuliers consacrés à la surveillance médicale des travailleurs temporaires ou des salariés de groupements d'employeurs.