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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-844 du 30 juin 2012 relatif aux modalités selon lesquelles les interventions mentionnées à l'article L. 203-8 peuvent être exécutées par des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-844 du 30 juin 2012 relatif aux modalités selon lesquelles les interventions mentionnées à l'article L. 203-8 peuvent être exécutées par des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2012.