Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV, Sct. Programme des enseignements de la formation spécifique du permis de conduire, Art. ANNEXE I, Sct. CONTENU ET MODALITÉS DE LA PRÉPARATION SPÉCIFIQUE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE DES FORMATEURS, Art. ANNEXE II