Au plus tard le 31 décembre 2012, tout exploitant d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, titulaire d'un agrément à la date de publication du présent arrêté :
1° Demande le renouvellement de son agrément ;
2° Satisfait aux dispositions du 1° de l'article R. 213-6 du code de la route ;
3° Procède, le cas échéant, à la désignation des personnes chargées de l'accueil et l'encadrement technique et administratif des stages, devant satisfaire aux a à c du 3° de l'article 2.