Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-842 du 30 juin 2012 relatif à la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire, des organisations vétérinaires à vocation technique, des associations sanitaires régionales ainsi qu'aux conditions de délégations de missions liées aux contrôles sanitaires)
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Section 2 : Conseils régionaux d'orientation
de la politique sanitaire animale et végétale
, Art. D200-5, Art. D200-6