Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-838 du 29 juin 2012 relatif aux élections aux chambres d'agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-187 du 28 février 1990 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-187 du 28 février 1990
Art. 1