Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 avril 2012 relatif à la mise en œuvre d'une aide de minimis à l'arrêt biologique pour la pêche au requin taupe du 10 avril au 13 juillet 2012)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2012
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2012
Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13