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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire)


A créé les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R214-17-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R214-30, Art. R214-30-3, Art. R214-31, Art. R214-54