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Article R282-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article R282-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Les agents habilités en application de l'article R. 282-1 prêtent serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence administrative.