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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-846 du 30 juin 2012 relatif au Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-846 du 30 juin 2012 relatif au Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale)

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 1 : Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, Art. D200-2, Art. D200-3, Art. D200-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Chapitre préliminaire : Comités consultatifs d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale