Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-837 du 29 juin 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-837 du 29 juin 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture)
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2012.