Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-837 du 29 juin 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Sous-section 6 : Financement de l'échelon national, des sections et des associations spécialisées de santé au travail.