Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-837 du 29 juin 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural Sct. Paragraphe 2 : Sections de santé au travail., Sct. Paragraphe 3 : Associations spécialisées de santé au travail., Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes aux sections et associations., Sct. Paragraphe 5 : Service autonome d'entreprise., Sct. Paragraphe 6 : Contrôle des services de santé au travail., Sct. Paragraphe 1 : Echelon national de santé sécurité au travail, Art. D717-33, Art. D717-34, Art. D717-37, Art. D717-38, Art. D717-43, Art. D717-43-1, Art. D717-43-2, Art. D717-44, Art. D717-45, Art. D717-46-1, Art. D717-47, Art. D717-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. D4153-43