Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-837 du 29 juin 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural Sct. Sous-paragraphe 6 : Surveillance médicale des travailleurs temporaires ou des salariés de groupements d'employeurs, Art. D717-26-1, Art. D717-26-2, Art. D717-26-3, Art. D717-26-4, Art. D717-26-5, Art. D717-26-6, Art. D717-26-7, Art. D717-26-8, Art. D717-26-9, Sct. Sous-section 6 : Salariés liés par un contrat de travail temporaire.