Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-837 du 29 juin 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-837 du 29 juin 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture)
Le chapitre VII du titre Ier du livre VII du code rural et de la pêche maritime est modifiée conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.