Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2012 abrogeant l'arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2012 abrogeant l'arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.