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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2012 abrogeant l'arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2012 abrogeant l'arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe