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Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)

Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)

NOUVEAU MODÈLE PERMIS DE CONDUIRE DE L'UNION EUROPÉENNE

Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 150 du 29/06/2012 texte numéro 8

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=o-aktnj4Bon_Q_vdXI_Ps2SwOeCkt4FYJF3AsstU8dc=