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Article R221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)

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La liste d'aptitude à l'emploi de président ou de vice-président de chambre régionale des comptes est établie chaque année par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes ; sa validité est de douze mois à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.