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Article R212-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)

Article R212-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)

En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, le président de la chambre régionale des comptes est remplacé le cas échéant, par le vice-président, ou, à défaut, par le magistrat du siège, présent à la chambre, le plus ancien dans le grade le plus élevé.