Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 10 février 1960 portant création d'une commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 10 février 1960 portant création d'une commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes)
La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.