Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1960 portant création d'une commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1960 portant création d'une commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères)
Les réunions de la commission ont lieu sur convocation de la direction du personnel et de l'administration générale.