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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1960 portant création d'une commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1960 portant création d'une commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères)

La commission instituée par l'article 1er ci-dessus est composée de six membres, dont trois représentants de l'administration et trois représentants du personnel.

Les représentants de l'admnistration sont nommés par le directeur du personnel et de l'administration générale, qui désigne trois représentants titulaires et trois suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales les plus représentatives du personnel non titulaire du ministère des affaires étrangères, soit :

La confédération générale du travail Force ouvrière (F. O.) ;

La confédération française des travailleurs chrétiens (C. F. T. C.) ;

La confédération générale du travail (C. G. T.).

Chaque organisation désigne un représentant titulaire et un suppléant parmi le personnel non titulaire du ministère des affaires étrangères.