Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2012 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. ANNEXE