Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2012 portant reconduction de l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en appareils électroménagers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 1