Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 1971
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 1, Art. 3