Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-830 du 27 juin 2012 relatif à la revalorisation des taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. D543-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D543-1