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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 6 août 1927 relatif à l'attribution du supplément communal alloué aux instituteurs et institutrices du département de la Seine)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 6 août 1927 relatif à l'attribution du supplément communal alloué aux instituteurs et institutrices du département de la Seine)

Le décret du 21 mars 1922 est abrogé.