Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 6 août 1927 relatif à l'attribution du supplément communal alloué aux instituteurs et institutrices du département de la Seine)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 6 août 1927 relatif à l'attribution du supplément communal alloué aux instituteurs et institutrices du département de la Seine)
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er mars 1927.