Article 424-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Article 424-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Les actifs autres que ceux mentionnés aux a à c du I de l'article L. 214-92 du code monétaire et financier sont évalués conformément aux articles 411-24 à 411-28.